Conditions Generales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre l’auto-entreprise  « EN TOUTE SIMPLICITÉ » enregistrée sous le numéro de SIRET  51876267900018 

Et d’autre part

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site  Internet de  « EN TOUTE SIMPLICITÉ » dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».   

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre En Toute Simplicité  et l'acheteur. Les  conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de En Toute Simplicité, que l'acheteur soit un professionnel  ou une personne physique.   L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par  l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  « EN TOUTE SIMPLICITÉ ». 

« EN TOUTE SIMPLICITÉ » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de  « EN TOUTE SIMPLICITÉ ».    
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec  le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

                                       
Tarifs   

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro applicable au jour de la commande.          
« EN TOUTE SIMPLICITÉ » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour  de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.                                                             
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de  livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

                            
Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’exclue aucune zone géographique. 

Commandes   

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement                                     
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-donner toutes les références des produits ou services choisis;            
-effectuer le paiement dans les conditions prévues;                  
-confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir  parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

               
Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à   compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans  pénalité, à l'exception des frais de retour.

                                                                      
Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués:

- soit par par le biais du système sécurisé PayPal qui  utilise le protocole VIP ''VeriSign Identity Protection'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau,

- soit par cheque bancaire.

             
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du  montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons   

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

                  
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de  « EN TOUTE SIMPLICITÉ ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants  du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse  qui vous sera communiquée sur demande.

Responsabilité

                                                                                              
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne   pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EN  « EN TOUTE SIMPLICITÉ » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  « EN TOUTE SIMPLICITÉ ».

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même  partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à  caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  « EN TOUTE SIMPLICITÉ ». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

« EN TOUTE SIMPLICITÉ » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.                                        
Les registres informatisés de « EN TOUTE SIMPLICITÉ »seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

                                                            
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.